Vendre son bien immobilier : Quels sont les documents essentiels à réunir ?

La vente d’un bien immobilier nécessite une préparation minutieuse. Avant de commercialiser sa maison, son appartement ou son terrain, il est essentiel de rassembler les documents obligatoires pour garantir une transaction fluide et éviter les retards. Grâce à votre agence immobilière, retrouvez ci-dessous, pêle-mêle, un listing des éléments à réunir : 

1. Titre de propriété et pièce d’identité

Le titre de propriété est le document qui atteste de la propriété légale du bien immobilier. Ce document, remis lors de l'achat du bien, est indispensable pour toute transaction immobilière. Sans ce document, la vente ne peut être validée par le notaire. Il assure à l’acheteur que le vendeur est bien le propriétaire légal. Une pièce d’identité en cours de validité sera aussi demandée.

En cas de perte, pas de panique, votre notaire doit conserver votre titre de propriété pendant 75 ans.

2. Les diagnostics immobiliers

Regroupés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), les diagnostics immobiliers informent l’acheteur sur l’état général du bien et de ses installations. Ils doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié.

Les diagnostics obligatoires sont les suivants : 

• Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Évalue la consommation énergétique et l'impact écologique du bien ;

• Audit énergétique : Obligatoire pour les maisons individuelles et immeubles collectifs en monopropriété les plus énergivores ;

• Diagnostic amiante : Recherche la présence d'amiante dans les matériaux de construction (obligatoire pour les biens construits avant le 1er juillet 1997) ;

• Diagnostic plomb : Détecte la présence de plomb dans les peintures ainsi que dans l’ensemble des matériaux (pour les logements construits avant le 1er janvier 1949) ; 

• Diagnostic termites : Vérifie la présence de termites dans le bien, obligatoire dans certaines zones géographiques (selon arrêté préfectoral) ;

• État de l'installation intérieure de gaz et d’électricité : Évalue la sécurité des installations de gaz et d’électricité (pour les installations de plus de 15 ans) ;

• Diagnostic assainissement : Contrôle la conformité du système d’assainissement (obligatoire pour les biens non raccordés au tout-à-l’égout) ; 

• Diagnostics carrez : Mesurage précis de la surface privative d’un bien en copropriété ;

• Etat des risques et pollutions : Informe l’acquéreur sur les risques environnants pesant sur le bien (naturels, miniers, technologiques, etc…).

3. Règlement de copropriété, état descriptif de division et procès-verbaux d’assemblées générales

Pour les biens en copropriété, le vendeur doit fournir le règlement de copropriété, qui définit les règles de vie, les droits et obligations des copropriétaires ainsi que les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales. L’état descriptif de division, souvent annexé au règlement de copropriété, permet de déterminer l’ensemble des lots ainsi que leurs tantièmes.

Ces documents informent l’acheteur sur l’organisation et les décisions prises au sein de la copropriété. Ils peuvent révéler des travaux futurs ou des litiges en cours.

4. Les autorisations et certificats d’urbanisme

Si des travaux ont été effectués sur le bien, il est obligatoire de fournir les permis de construire et les déclarations préalables de travaux. Ces documents attestent que les modifications ont été réalisées dans le respect des réglementations en vigueur. Ils sont essentiels pour éviter des litiges avec l’acheteur.

Si des garanties et des assurances ont été contractées, il est important de les joindre au dossier.

5. Les taxes foncières et d'habitation

Les avis de taxes foncières et d'habitation des dernières années doivent être présentés à l’acheteur. Ils permettent à l’acheteur d’estimer les charges fiscales annuelles associées au bien.

6. Les justificatifs de travaux

Les factures, devis et garanties des travaux réalisés doivent être conservés et transmis à l’acheteur. Ils attestent de l’entretien et de l’amélioration du bien, augmentant ainsi sa valeur perçue.

7. Les plans du bien

Les plans d'architecte ou les plans de masse du bien peuvent être demandés par l’acheteur.

Ils offrent une vision claire de la disposition et des dimensions du bien, aidant l’acheteur à mieux se projeter.

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Faire appel à Elysia Immobilier, c’est bénéficier d’un accompagnement expert tout au long de la vente. Nos professionnels vous assistent dans la collecte des documents, assurent la mise en valeur de votre bien et gèrent les démarches administratives, garantissant une transaction sécurisée et rapide. 

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