La taxe foncière en 2024 : à quoi faut-il s'attendre ?

L’échéance annuelle de la taxe foncière approche à grands pas. En 2024, tous les propriétaires d’un bien immobilier en France sont tenus de régler cette taxe d'ici le mois d'octobre. Afin de vous aider à mieux comprendre cette obligation fiscale, Elysia Immobilier vous apporte des éléments de réponse sur les modalités de paiement de la taxe foncière et les modifications à prendre en compte cette année.

Dates importantes pour le paiement de la taxe foncière

Les avis de taxe foncière seront disponibles en ligne dans les espaces personnels des contribuables sur le site officiel impots.gouv.fr et seront envoyés par courrier au plus tard le 20 septembre 2024.

Concernant le règlement, les propriétaires disposent des délais suivants :

• Paiement par chèque ou virement bancaire : Jusqu’au 15 octobre 2024 ;

• Paiement en ligne : Jusqu’au 20 octobre 2024.

Qui doit payer la taxe foncière ?

La taxe foncière est due par tous les propriétaires de biens immobiliers au 1er janvier 2024. Cela inclut aussi bien les propriétaires occupants que les propriétaires bailleurs. Il est important de noter que, même en cas de vente du bien en cours d’année, c’est la personne propriétaire au 1er janvier qui reste responsable du paiement de la taxe foncière pour l’année entière.

Les propriétés concernées sont les suivantes :

• Propriétés bâties : Maisons, appartements, immeubles, etc...

• Propriétés non bâties : Terrains, espaces agricoles, etc…

À quoi sert la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local qui contribue au financement des collectivités territoriales. Les fonds collectés sont utilisés pour financer les infrastructures locales (routes, écoles, espaces verts, équipements sportifs) et pour soutenir les services publics tels que la collecte des déchets, la gestion de l’eau et les services sociaux.

Une hausse de la taxe foncière à prévoir en 2024

En 2024, les valeurs locatives cadastrales, qui servent de base au calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ont été revalorisées de 3,9 % pour suivre l'inflation. En conséquence, tous les propriétaires seront touchés par cette augmentation. Les collectivités territoriales conservent cependant la possibilité d’ajuster leur taux d’imposition. Si la plupart optent pour le maintien ou l'augmentation de leur taux, certaines peuvent néanmoins choisir de le réduire, bien que cette pratique soit rare. 

Par exemple, sur la commune de Nancy, si vous êtes/étiez propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier 2024, le montant de la taxe foncière devrait connaître une hausse de 17,3 %.

Exonérations et allègements de la taxe foncière : qui peut en bénéficier ?

En 2024, plusieurs dispositifs permettent d’alléger ou d’exonérer totalement la taxe foncière pour certaines catégories de contribuables :

• Exonération totale : Pour les contribuables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier 2024, dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un seuil déterminé. Cette exonération s'applique également aux personnes bénéficiant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de l'allocation adulte handicapé, ou de l'allocation supplémentaire d’invalidité.

• Dégrèvement de 100 € : Pour les propriétaires âgés de 65 à 75 ans au 1er janvier 2024, sous condition de ressources.

• Exonération temporaire : Les nouvelles constructions ou agrandissements peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière pendant 2 ans, sous réserve de déclaration dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.

• Exonération partielle pour travaux : Les logements anciens ayant subi des travaux d'économie d'énergie supérieurs à 10 000 € en un an ou 15 000 € sur trois ans peuvent bénéficier d'une exonération partielle pendant 3 ans, sous réserve que la commune ait voté en ce sens.

• Exonération partielle pour logements neufs : Les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 avec un haut niveau de performance énergétique peuvent bénéficier d'une exonération partielle de 5 ans.

Ces dispositifs ne sont pas exhaustifs. Pour obtenir davantage d’informations, il est recommandé de consulter le Bulletin Officiel des Finances Publiques ou de prendre contact avec son centre des impôts fonciers.